Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles dans le cadre du site et de l'accompagnement Fidati-Invest.

Dernière mise à jour : 10/08/2026

1. Responsable de traitement

FIDATI INVEST, SAS (société par actions simplifiée), SIREN 943 068 627, siège 29 rue Principale, 67170 Mittelschaeffolsheim, France. Contact : [email protected].

2. Données collectées

Selon les cas : identité, coordonnées, adresse, données de projet immobilier, échanges email / téléphone, documents de signature électronique (horodatage, empreinte, vérification SMS, traces de consentement), données de connexion techniques, et données de mesure d'audience (voir cookies).

3. Finalités et bases légales

  • gestion du Site et de l'espace client ;
  • traitement des demandes et dossiers d'accompagnement ;
  • signature électronique des conventions et conservation des preuves ;
  • facturation et suivi commercial ;
  • obligations légales ;
  • mesure d'audience et amélioration du Site (intérêt légitime / consentement selon le cas).

4. Destinataires

Données accessibles aux équipes habilitées de FIDATI INVEST et, le cas échéant, à des prestataires techniques strictement pour leurs missions : hébergement, email transactionnel, SMS, paiement (Stripe), mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity — uniquement avec votre consentement cookies). Pas de vente de données à des tiers.

5. Durées de conservation

Compte / dossier inactif : possibilité de suppression ou anonymisation après 365 jours d'inactivité, sous réserve des conservations légales.

Preuves de signature, conventions et pièces contractuelles : jusqu'à 10 ans lorsque nécessaire à la défense des droits ou aux obligations légales.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem, dans les conditions du RGPD. Pour les exercer : [email protected], en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Réclamation possible auprès de la CNIL.